Marine Henry – Prestations créatives, études et coordination de projet

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Marine Henry (ci-après « la prestataire »), incluant notamment :

• graphisme, illustration, facilitation graphique
• études ethnologiques (collecte et analyse de données)
• coordination de projet et assistance administrative
• interventions artistiques et prestations culturelles

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet de la prestataire.
Elles s’appliquent à tous les clients, professionnels (B2B) et particuliers (B2C), sauf accord écrit contraire.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le contenu, les livrables, les délais et les conditions financières.
La commande est validée par la signature du devis (ou validation écrite explicite), impliquant l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs et TVA

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur.La TVA constitue une taxe collectée pour le compte de l’État et ne représente pas un revenu pour la prestataire.
Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une négociation ou d’une réduction.Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le démarrage de la prestation est conditionné à sa réception.Le solde est payable selon les modalités définies au devis.En cas de retard de paiement (B2B) :

• pénalités légales (taux BCE + 10 points)
• indemnité forfaitaire de 40 €

La prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

5. Délais et obligations du client

Les délais sont définis au devis.Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.Tout retard imputable au client entraîne un report automatique des délais de livraison.
Si ce report impacte l’organisation de la prestataire ou ses engagements envers d’autres clients, de nouveaux délais pourront être proposés sans que la responsabilité de la prestataire ne soit engagée.En cas d’absence prolongée de réponse du client, la prestation pourra être suspendue.

6. Prestations de graphisme et illustration

Le contenu de la prestation (formats, livrables, nombre de versions) est défini au devis.
Les fichiers sources ne sont pas remis sauf accord spécifique.Toute demande supplémentaire fait l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Études ethnologiques

Les prestations incluent la collecte (entretiens, focus groups, données) et l’analyse.Les données restituées sont anonymisées lorsque nécessaire.
La prestataire met en place des dispositifs de consentement adaptés à chaque étude.Les données collectées ne sont pas réutilisées par la prestataire.Le client est seul responsable de l’usage des résultats fournis.

8. Coordination de projet et assistance administrative

La prestataire intervient en tant que coordinatrice et facilitatrice.Dans ce cadre :

• elle identifie et met en relation des intervenants
• elle organise et facilite les échanges

 Les relations contractuelles, paiements et obligations légales sont établis directement entre le client et les prestataires tiers.La prestataire ne peut être tenue responsable de la qualité, des délais ou de l’exécution des prestations réalisées par ces tiers.

9. Prestations artistiques et culturelles

Le rôle de la prestataire (artiste, assistante, scénographe, etc.) est précisé au devis.Sauf mention contraire, l’organisation logistique globale de l’événement relève du client.

10. Frais de déplacement

Les frais de transport et, le cas échéant, d’hébergement sont facturés lorsque la prestation nécessite un déplacement spécifique.Ils font l’objet d’un accord préalable ou sont précisés dans le devis.

11. Propriété intellectuelle

La prestataire conserve ses droits moraux.La cession des droits patrimoniaux est définie au devis (durée, territoire, supports).La prestataire se réserve le droit de présenter ses réalisations (extraits, visuels, productions) à des fins de communication, sauf demande écrite de confidentialité.

12. Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.

13. Responsabilité

La prestataire est tenue à une obligation de moyens.Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).En tout état de cause, la responsabilité de la prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

14. Annulation et résiliation



Prestations ponctuelles

• plus de 7 jours avant : acompte conservé
• entre 7 jours et 24h : 50 % du montant total dû
• moins de 24h : 70 % du montant total dû

Missions longues

En cas d’interruption :

• les prestations réalisées sont dues
• les prestations engagées sont dues au prorata
• une indemnité de 20 % du montant restant est appliquée

Un report est possible sous réserve de disponibilité.
À défaut, il est assimilé à une annulation.

15. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi luxembourgeoise.Pour les professionnels : compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville.
Pour les particuliers : application des règles protectrices du droit de la consommation.